Missions et valeurs
Statuts
Préambule
Les associations et fondations membres d’ AGORA VAUD décident de transformer la plateforme qu’elles constituent (lieu d’échange, de partage et de réflexion) en une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elles adoptent les statuts ci-dessous à leur assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2012.
Il est convenu que la nouvelle association reprendra sans autres la fortune et les activités de la plateforme AGORA.
I Nom – Siège – But – Durée
Art. 1
Sous le nom « AGORA VAUD », il existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse et conformément aux présents statuts.
Art.2
Le siège de l’association est au domicile du/de la président/e.
Art. 3
L’association a pour but de:
- susciter, voire renforcer le travail en réseau entre les membres
- inciter au dialogue entre les générations
- promouvoir l’information et les échanges entre ses membres au sujet de leurs
prestations - favoriser la complémentarité de certaines activités
- informer le public des réflexions, études et réalisations de l’association.
Art. 4
AGORA VAUD peut organiser des actions communes et peut représenter les intérêts de ses membres vis-à-vis des autorités ou de tout autre partenaire. Chaque membre reste cependant libre de ses opinions, de ses prises de position et de sa politique générale.
Art. 5
La durée de l’association est illimitée.
II Ressources
Art. 6
Les ressources de l’association se composent:
- des cotisations annuelles de ses membres
- de dons, legs, subsides, subventions et autres libéralités
- de tous autres revenus éventuels.
Art. 7
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale statutaire.2
III Membres
Art. 8
Peut être membre de l’association toute association, fondation ou autre société jouissant de la personnalité morale qui poursuit, au niveau cantonal, des buts tendant à l’amélioration qualité de vie des aînés. A côté de ces buts, l’association candidate peut œuvrer aussi pour la qualité de vie d’autres catégories de la population.
Art. 9
L’organisation candidate adresse une demande écrite au /à la président/e qui la soumet au comité pour préavis. L’assemblée générale statue sur la base de ce préavis et après avoir entendu le candidat présenter ses activités.
Art. 10
La qualité de membre donne le droit de participer aux assemblées générales, avec voix délibérative. Les autres activités de l’association leur sont ouvertes.
Art. 11
La qualité de membre de l’association se perd:
- par démission écrite postée au moins trois mois avant la fin de l’exercice annuel
- par défaut de paiement de la cotisation pendant deux ans après les rappels d’usage
- par la dissolution de l’organisation-membre
- par exclusion prononcée par l’assemblée générale, avec indication des motifs
- Les membres sortants ou exclus n’ont aucun droit à la fortune de l’association
IV Organisation
Art. 12
Les organes de l’association sont:
- l’assemblée générale
- le comité
- l’organe de contrôle.
Art. 13
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée d’un délégué par organisation-membre.
Elle adopte et modifie les statuts de l’association et prend toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.
Art. 14
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année par le comité, au cours du premier semestre qui suit la clôture de l’exercice annuel.
Elle traite des affaires statutaires ordinaires.
Elle étudie le rapport annuel d’activité, les comptes, le rapport de l’organe de contrôle, le budget.
Elle donne décharge au comité de sa gestion.
Elle élit, pour deux ans, cinq à sept personnes au comité, un/e vérificateur/trice des comptes et un/e suppléant/e.
Elle se prononce sur les propositions qui lui sont soumises par le comité ou les membres de l’association.
Art. 15
Une deuxième assemblée peut être consacrée à l’étude de problèmes généraux intéressant les activités des membres. Elle peut néanmoins traiter d’une candidature ou d’un problème statutaire urgent.
Art. 16
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par écrit avec mention de l’ordre du jour, trois semaines avant la date fixée.3
Art. 17
L’assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Chaque organisation- membre a droit à une voix.
Art. 18
Sous réserve des cas de dissolution, de liquidation et de modification des statuts, l’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents.
Les membres du comité ne votent pas leur décharge.
Art. 19
L’association est administrée par le comité, composé de 5 à 7 membres, nommés pour deux ans et rééligibles.
Art. 20
Le comité s’organise lui-même. Il gère les affaires de l’association, conformément à ses buts et exécute les décisions de l’assemblée générale.
Art. 21
Le courrier ordinaire est signé par le/la président/e ou le/la secrétaire. La signature collective à 2 du /de la président/e et d’un membre du comité est nécessaire pour les engagements financiers.
Art. 22
Les comptes sont vérifiés à la fin de chaque exercice par le contrôleur ou son suppléant, nommés pour deux ans et rééligibles. Leur rapport écrit est soumis à l’assemblée générale.
V Exercice annuel
Art. 23
L’année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
VI Modification des statuts
Art. 24
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale avec une majorité qualifiée de la moitié des membres plus un.
Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée qui statue à la majorité des membres présents.
Les modifications statutaires envisagées doivent être communiquées par écrit aux membres en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée générale.
VII Dissolution – Liquidation
Art. 25
L’assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution et la liquidation de l’association, sur proposition du comité ou sur proposition écrite, soumise au comité trois mois à l’avance, par le quart des membres. Dans ce dernier cas, le comité formule un préavis écrit qu’il communique aux membres dix jours au moins avant l’assemblée générale.
Art. 26
La décision de dissolution et de liquidation ne peut être prise qu’à la majorité des trois- quarts des membres.
Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les 30 jours après la première. Elle statue alors à la majorité des membres présents.4
Art. 27
La liquidation est effectuée par le comité, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
Art. 28
En cas de dissolution, l’avoir de l’association, après paiement des dettes, sera remis à une association, fondation ou organisation poursuivant un but analogue au sien.
Le bénéficiaire sera choisi par l’assemblée générale, sur proposition du comité.
Art. 29
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive, le 18 juin 2012.
Nicole Grin Hélène Favez
Présidente Secrétaire
Lausanne, le 18 juin 2012
