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Formation Droit fiscal: introduction et conseils pour les associations

25 février 9:00

Cette formation organisé par Bénévolat Vaud s’adresse à toutes les associations.

Contenu

La formation permet aux participant.e.s de se familiariser avec les règles juridiques et fiscales qui concernent les Associations.

Objectifs

  • Obtenir une vue d’ensemble des règles juridiques régissant la structure des associations
  • Comprendre les règles fiscales qui s’appliquent aux personnes morales
  • Étudier des cas concrets concernant la fiscalité des associations et effectuer des exercices pratiques

Plan de formation

Partie générale – introduction générale au droit de l’Association:

  • Les règles sur la constitution et la dissolution de l’Association selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  • L’organisation interne de l’Association et des responsabilités en son sein

Partie spéciale – présentation des règles fiscales concernant les Associations et les bénévoles :

  • Le cadre règlementaire fiscal concernant les personnes morales (dont les Associations).
  • La procédure d’exonération d’impôt (poursuite de buts d’utilité publique)
  • Études de cas (par. ex., déclaration des dons reçus, la TVA occasionnée par de petites activités commerciales, activité de bénévoles défrayés, etc.)

Méthode

  • Exposé magistral interactif (avec moments d’échanges, questions, etc.)
  • Débat, discussion, tour de table
  • Étude de cas, exercices, travaux pratiques

Pré-requis

Aucun

CHF 150.- (CHF 220.- hors canton de Vaud)

Bénévolat Vaud

021 313 24 00

https://www.benevolat-vaud.ch

Avenue Louis-Ruchonnet 1

Bénévolat Vaud
Lausanne, 1003 Suisse
+ Google Map
021 313 24 00
Voir Lieu site web
https://www.benevolat-vaud.ch/formation/2088/inscription
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