Formation Droit fiscal: introduction et conseils pour les associations

Cette formation organisé par Bénévolat Vaud s’adresse à toutes les associations.

Contenu

La formation permet aux participant.e.s de se familiariser avec les règles juridiques et fiscales qui concernent les Associations.

Objectifs

• Obtenir une vue d’ensemble des règles juridiques régissant la structure des associations
• Comprendre les règles fiscales qui s’appliquent aux personnes morales
• Étudier des cas concrets concernant la fiscalité des associations et effectuer des exercices pratiques

Plan de formation

Partie générale – introduction générale au droit de l’Association:

• Les règles sur la constitution et la dissolution de l’Association selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
• L’organisation interne de l’Association et des responsabilités en son sein

Partie spéciale – présentation des règles fiscales concernant les Associations et les bénévoles :

• Le cadre règlementaire fiscal concernant les personnes morales (dont les Associations).
• La procédure d’exonération d’impôt (poursuite de buts d’utilité publique)
• Études de cas (par. ex., déclaration des dons reçus, la TVA occasionnée par de petites activités commerciales, activité de bénévoles défrayés, etc.)

Méthode

• Exposé magistral interactif (avec moments d’échanges, questions, etc.)
• Débat, discussion, tour de table
• Étude de cas, exercices, travaux pratiques

Pré-requis

Aucun

CHF 150.- (CHF 220.- hors canton de Vaud)

https://www.benevolat-vaud.ch/formation/2088/inscription